DROIT DE LA PERSONNE

TESTAMENT

Le testament notarié est une valeur sûre! Il permet d'exprimer sans ambiguïté vos dernières volontés et d’éviter de mauvaises surprises. Lors de la prise de renseignements, je vous conseille et vous guide afin de faire des choix éclairés en fonction de votre situation particulière. Je m’assure également d’avoir répondu à chacune de vos questions. Faire un testament devant notaire sauvera bien du temps et de l'argent à vos héritiers, en plus de leur faciliter grandement la vie.  En effet, le testament notarié n’a pas à être vérifié par le tribunal avant toutes autres procédures de règlement d’une succession. Il permet ainsi d’éviter des frais et des délais importants reliés à la procédure de vérification d’un testament reçu devant témoins ou d’un testament olographe (écrit à la main). Le testament notarié est conforme à la loi et à vos volontés, ce qui le rend beaucoup plus difficile à contester. Finalement, l’original sera conservé par le notaire à l’abri des regards curieux et en toute sécurité puisqu’il est gardé à l’intérieur d’une voûte respectant les standards de la Chambre des notaires du Québec. 

Pour toutes questions, n’hésitez-pas à communiquer avec moi !

MANDAT EN CAS D'INAPTITUDE OU PROCURATION GÉNÉRALE AVEC CLAUSE EN CAS D'INAPTITUDE

Malheureusement, personne n'est à l'abri des accidents ou de la maladie. Afin de protéger vos intérêts et ceux de votre famille, il est judicieux de posséder un mandat en cas d'inaptitude. Ce précieux document vous permet de déterminer d’avance la personne qui s’occupera de vous et de vos biens pendant votre inaptitude. Dès aujourd'hui, étant lucide et apte à le faire, vous choisissez une personne de confiance qui subviendra aux besoins de votre famille, qui paiera les factures et qui s’assurera que vos besoins soient toujours respectés. Ainsi, le notaire précisera, dans ce document, vos volontés quant aux soins que vous souhaitez recevoir, la manière dont vous désirez que vos biens soient administrés, désignera la personne qui aura la tutelle de vos enfants mineurs pendant votre inaptitude et s’assurera de prévoir toutes autres directives pertinentes selon votre situation.

MARIAGE

Le mariage, la plus belle journée de votre vie ! Afin que cette célébration soit réellement inoubliable, je m’assure que vos besoins soient tous respectés lors de notre première rencontre. Je vous parlerai en termes compréhensibles des impacts juridiques rattachés au mariage, soit le patrimoine familial, les différents régimes matrimoniaux, le choix d’un régime qui convient à votre style de vie, les droits et devoirs des futurs époux,  la protection de vos biens, la gestion des dettes des futurs époux et plus encore ! Le notaire a compétence pour célébrer votre mariage partout dans la province. En effet, je peux célébrer votre mariage à l’endroit que vous désirez pourvu que le lieu respecte le caractère solennel de la cérémonie. Ainsi, votre mariage sera à votre image et pourra être célébré à l’extérieur comme à l’intérieur, au jour et à l’heure que vous souhaitez. En quelques minutes, vous passerez d’un couple formé de célibataires à un couple marié et heureux de l’être !

RÉGIME DE PROTECTION

Un régime de protection doit être ouvert lorsque l’inaptitude d’une personne majeure à prendre soin d’elle-même ou à administrer ses biens est constatée, par suite, notamment, d’une maladie, d’une déficience ou d’un affaiblissement dû à l’âge qui altère ses facultés mentales ou son aptitude physique à exprimer sa volonté. Lorsque la personne inapte n'a pas de mandat de protection applicable, il faut procéder à l’ouverture d’un régime de protection. Afin d’assurer l’administration de son patrimoine, la protection de sa personne et, en général, l’exercice de ses droits civils, il est du ressort du notaire de rédiger les procédures légales afin de nommer un mandataire. L’inaptitude peut être partielle ou totale, temporaire ou permanente. Il existe trois régimes de protection qui s'adaptent au degré d’inaptitude (conseiller au majeur, tutelle au majeur et curatelle au majeur). Le notaire devra donc rédiger les procédures applicables en fonction de la gravité de la condition de la personne inapte. 

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SUCCESSION

La mort d’un être cher est malheureusement inévitable. Ainsi, en plus de faire face aux étapes d’un deuil, il est important que des procédures soient accomplies afin de régler la succession de la personne décédée. Durant cette période difficile, je m’assure que le liquidateur en fonction obtiendra tous les renseignements nécessaires au moment désiré. Le liquidateur joue un rôle central au cours du long processus de règlement d’une succession. Les principales étapes sont l’obtention d’une preuve de décès, la recherche du dernier testament aux registres de la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec, l’ouverture du compte de la succession, la vérification du testament, l’analyse des dispositions testamentaires, la détermination des héritiers, la confection d’un inventaire des biens du défunt, les réclamations d’assurances, des rentes et des prestations, le paiement des dettes, la transmission des biens, la reddition de compte et le partage des biens de la succession. 

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CONVENTION ENTRE CONJOINTS DE FAIT

La convention régissant les relations entre conjoints de fait est un acte notarié sur mesure, à l'image de votre couple. Contrairement aux personnes mariées ou unies civilement, les conjoints de fait bénéficient de très peu de protection légale advenant une rupture. Afin de prévenir les mauvaises surprises, les conjoints ont le pouvoir de régler entre eux certains aspects patrimoniaux de leur vie commune. Ainsi, selon les désirs des conjoints, je détermine la résidence familiale, les contributions aux charges du ménage, l’administration et la disposition des biens, la garde des enfants, le soutien alimentaire en cas de rupture, etc. Advenant une séparation, les conjoints de fait seront alors protégés grâce à ce document notarié contenant leurs ententes. Mieux vaut prévenir que guérir, n’est-ce-pas ?

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