DROIT IMMOBILIER

ACHAT / VENTE

Au moment d’acheter une propriété, il est primordial de faire affaire avec votre notaire afin de vous éviter des problèmes d’ordre juridique et financier. Ma mission consiste, en bref, à vous confirmer que vous détenez un bon et valable titre de propriété sur votre nouvelle acquisition. Lors de nos communications préalables à la signature de l’acte d’achat de votre propriété, je m’assure des conditions à inclure dans l’acte d’achat, je vous explique les conséquences d’acheter avec la garantie légale ou sans garantie, je vérifie avec vous les conditions essentielles du financement hypothécaire et plus encore ! 

N’hésitez-pas à communiquer avec moi en cas de besoin !

OFFRE D'ACHAT / PROMESSE D'ACHAT

Les conditions d’une offre d’achat sont essentielles et doivent être déterminées avec grand soin. L’offre de contracter ne doit jamais être prise à la légère : lorsque l'acheteur et le vendeur l'ont signée, la transaction se fera aux conditions énoncées. Prendre conseil auprès de son notaire avant de signer quoi que ce soit est l’une des premières étapes à suivre lorsque l’on désire acquérir une propriété. En tout temps, vous pouvez communiquer avec moi pour toutes autres informations.

 

HYPOTHÈQUE / REFINANCHEMENT

Lorsque les institutions financières prêtent des sommes importantes, elles exigent bien souvent de prendre en garantie des biens, meubles ou immeubles, que vous possédez. L’acte hypothécaire constatant cette garantie devra être reçu devant notaire. Je m’assure, avant la signature des documents, que vous serez protégé et que l’institution financière prendra en garantie ce qui était prévu au départ lors de vos négociations. Je vous expliquerai aussi en termes simples quelles sont vos obligations découlant de cette hypothèque. N’hésitez-pas à communiquer avec moi pour toutes questions à ce sujet.

SERVITUDE

Une servitude est une charge imposée sur un immeuble en faveur d'un autre immeuble ayant un propriétaire différent. Il existe une multitude de servitudes, que ce soit de passage, de vue, de non-construction ou de puisage d'eau, pour ne nommer que celles-là. La servitude s’établit, entre autres, par contrat. Ainsi, le notaire doit relever, lors des recherches au Registre foncier du Québec, toutes les servitudes existantes sur la propriété que vous désirez acquérir. Il m’appartient donc de faire ces vérifications afin de vous assurer que votre titre soit clair et, s’il y a lieu, qu’une servitude soit constituée.

QUITTANCE / MAINLEVÉE

La quittance ou la mainlevée est un document important par lequel un créancier hypothécaire reconnaît avoir été payé partiellement ou totalement et accepte de lever son hypothèque sur une partie ou la totalité de l'immeuble donné en garantie. Afin d’obtenir une mainlevée ou une quittance, mon rôle sera de communiquer avec votre institution financière, de m’assurer d’obtenir le solde hypothécaire, de rembourser le solde, s’il y a lieu, à même l’argent déposée dans mon compte en fidéicommis et de publier à la radiation demandée au Registre foncier du Québec 

BAIL COMMERCIAL

Un bail commercial doit être rédigé minutieusement afin que le locataire porte une attention particulière aux biens mobiliers et immobiliers loués et que toutes les parties soient bien protégées.  Dans ce document, il est essentiel de traiter de la durée du bail, du montant du loyer, des options de renouvellement, des cas de résiliation, des cas de défaut, de la sous-location, des travaux à être effectués, des améliorations à être exécutées par le locataire et le locateur, de donner les règlements de l’immeuble et plus encore.

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