DROIT DES AFFAIRES
INCORPORATION DE VOTRE SOCIÉTÉ
Désirez-vous vous incorporer? Voulez-vous être propriétaire de votre propre entreprise tout en protégeant votre patrimoine personnel? Faites affaire avec moi afin d’être bien conseillé sur la marche à suivre. Mon rôle est de m’assurer que vous aillez en main tous les outils nécessaires pour que votre rêve devienne réalité. Je constitue votre société par actions, l'immatricule auprès du Registraire des entreprises, et rédige les résolutions d'organisation, en plus d'émettre les premières actions. Je mets à votre disposition des modèles de conventions entre actionnaires et de capital-actions vous aidant à clarifier vos désirs. Mon rôle sera également d’agir en partenariat avec votre comptable et/ou fiscaliste afin que votre projet soit réalisable et s’accomplisse dans les délais indiqués.
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VENTE D'ENTREPRISE
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CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES
Vous avez l'intention d'intégrer de nouveaux associés à votre entreprise et vous ne savez pas par où commencer ? Il est primordial de bien rédiger la convention entre les actionnaires. C'est la raison pour laquelle les notaires sont les juristes les mieux outillés pour élaborer les différentes clauses et penser à toutes les éventualités, telle que les conséquences si un des associés décède, fait une faillite personnelle ou devient inapte, ou quelles décisions devraient être décidées à la majorité, et plus encore.
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